Partie I : Légitimité de la torture et de la privation de liberté

Une déclaration d’état d’urgence donne une très bonne opportunité à un gouvernement d’attaquer des organisations politiques ou autres. Comment faire pour détourner une protection internationale des droits de l’homme d’une manière totalement légale ? En reniant ces droits. Logique.
Cet article examine la logique de « la guerre contre le terrorisme » imposée par les États-Unis d’Amérique et la question de savoir si – en dépit de l’annonce de la fermeture de Guantanamo – cette guerre reste d’actualité et reconnue de facto.

Pourquoi poser la question ? Le journalisme d’investigation et les informateurs sont connus pour être une épine dans l’œil du puissant, ce n’est pas nouveau. Mais la manière par laquelle les journalistes, les informateurs et les organisations de média son présentés au public comme des terroristes est sans aucun doute le résultat du récent développement du système international contre le terrorisme. Cela inclut le « politiquement correct », des lois, des consensus diplomatiques et des coopérations gouvernementales d’ampleur internationale, qui peuvent légitimement et doivent maintenant être remises en question après les publications au grand jour des archives de câbles (affaire Cablegate) grâce à Wikileaks et ses informateurs (voir l’article Câbles de Stockholm : la fin de la neutralité sur la coopération officieuse entre la Suède et les États-Unis).

Les centres de détention secrets telle que la base navale de Guantanamo

Détenus : 240 à 800, Inculpés par le tribunal : 10, Nombre condamnés : 5 [1,2], Documents publiés sur l’état de santé alarmant [4], sur la torture et l’assassinat de prisonniers [5].

sont une réalité [3], et pas seulement aux États-Unis : 27000 personnes sont considérées comme étant illégalement détenues pendant l’année 2008. Le problème avec la fermeture de Guantanamo et ses 240 détenus restants montre donc clairement que la déclaration du président Obama le 22 janvier 2009 pour fermer toutes les prisons secrètes américaines, en dépit de sa grande portée médiatique, ne fait pas face à la réalité et ne tient pas ses promesses, restant probablement ainsi rien de plus qu’un geste médiatique.

Partie II : Le terrorisme et son réel danger

Les valeurs fondamentales démocratiques sont piétinées au nom d’une guerre contre le terrorisme à l’échelle mondiale. Des mesures d’urgence sont transformées en lois et restreignent les droits de TOUS les citoyens, alors que ces lois étaient seulement supposées protéger ces citoyens contre les actions meurtrières d’une poignée de personne durant la période d’état d’urgence. Pour notre protection, pour notre sécurité…

Le vrai risque potentiel devrait être évalué par rapport au nombre établi de victimes et aussi par rapport à la proportion du nombre d’auteurs de ces attentats et de la brutalité de leurs actes barbares. Comment peut-on avoir 27000 personnes détenues illégalement en 2008 seulement, alors que l’on a 35023 personnes rapportées comme victimes de terrorisme dans le monde entre 1968 et 2002 (soit 34 ans) ? Le nombre total de victimes de citoyens américains durant ces 34 ans est de 3227 dont 2902 périrent durant les évènements tragiques du 11 septembre 2001.

Combien de personnes ont été tuées par Al-Qaïda (la question centrale du câble 06BRUSSELS524) ?
Dans le monde, en 9 ans de 1998 à 2007, il y a eu un total de 4832 personnes [14]. En Allemagne et en 2010 seulement, 4477 personnes périrent dans des accidents de voitures ; aux États-Unis, il y a une moyenne d’environ 43000 morts par an.

Tout comme on peut considérer le métier de journaliste comme étant statistiquement moins dangereux : depuis 1992, 847 journalistes ont été tués dans le monde, et 39% d’entre eux étaient des reporters politiques. Ceci, statistiquement parlant, place la politique comme étant le sujet le plus dangereux dans le monde.

Les dangers et pertes potentiels de gouvernements menant des guerres sont bien documentés dans l’histoire de l’humanité. Au nom de la lutte contre le terrorisme par Al-Qaïda, qui a tué jusque là 4832 personnes, il s’en est suivi un grand nombre de victimes civiles : depuis 2001, plusieurs milliers de civils sont morts chaque année pendant la guerre en Afghanistan, 2118 en 2008, 1523 en 2007, … [11]. Le nombre de civils tués dans la guerre en Irak entre 2003 et 2011 diffère selon la source. Le nombre de victimes est établi entre 99393 et 108514 mais certaines sources estiment déjà ce nombre à plus d’un demi million [12].

Partie III : Le câble 06BRUSSELS524, manipulation des Nations Unies et la plus célèbre des prisons secrètes dans le monde

Le 15 février 2006, la Commission pour les Droits de l’Homme des Nations Unies demande la fermeture de la prison de Guantanamo pour la première fois depuis son ouverture en 2002 [1]. Mais cette action des Nations Unies a encore été entravée par les mouvements de préemption diplomatique de la part des États-Unis. Ceci est dûment révélé dans le câble 06BRUSSELS524.

Le câble décrit les discussions entre John B. Bellinger III, un consultant pour le Département d’État des États-Unis, et un représentent de l’Union Européenne les 7 et 8 février 2006, une semaine avant la condamnation par les Nations Unies des méthodes employées par les États-Unis contre le terrorisme. Bellinger dit que « les fonctionnaires européens doivent souligner publiquement la solidarité entre les États-Unis et l’Union Européenne dans le combat contre le terrorisme… Finalement, il a exhorté l’Union Européenne de ne pas appuyer une résolution cubaine à la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies sur Guantanamo » et ajoute que « la réponse de l’Union Européenne suite à la visite a été en majeure partie extrêmement positive ».

En fait, l’Union Européenne a observé un silence diplomatique absolu même lorsque la Court Suprême des États-Unis a déclaré le 29 juin 2006 qu’une commission militaire à Guantanamo attestait de la violation de la convention de Genève, des lois de l’armée américaine et la constitution des États-Unis. Ce n’est que le 9 janvier 2007 que l’Europe demande officiellement la fermeture immédiate de la prison secrète des États-Unis.

La logique du gouvernement des États-Unis présentée dans le câble est bancale :
1) La résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies [13], adoptée le 28 septembre 2001 et étant une réponse au 11 septembre parle de « la nécessité de renforcer la coordination des efforts au niveau international, national, régional et local pour apporter une réponse internationale à cette menace contre la sécurité internationale ». Ces résolution reconnaît le terrorisme comme étant un problème international, mais ne dit pas un mot à propos de l’intervention de l’armée dans la guerre contre le terrorisme. Ce qui ne gêne pas les États-Unis pour fausser cette résolution et proposer dès le début du câble :

• « Une réponse militaire contre les Talibans et Al-Qaïda »
• « Une action autorisée par la résolution 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies »
• « Est correctement considéré comme un conflit armé international ».

2) Cette prévarication est suivie d’une contradiction logique :
Tout d’abord, le conflit contre Al-Qaïda est considéré comme un acte de guerre contre un État, alors qu’il ne s’agit pas d’un État. La guerre auto-proclamée des États-Unis contre Al-Qaïda ne fait pas de ce dernier un État. Mais les États-Unis ne s’embarrassent pas et amènent simplement le conflit au niveau d’un conflit inter-étatique :

« Les États-Unis ont été et continuent d’être dans une position légale pour le conflit armé contre Al-Qaïda en particulier. »

et utilisent cette fragile déclaration pour justifier un besoin de combler une lacune juridique :

« Les cadres juridiques qui sont facilement accessibles, comme la Convention de Genève ou le droit pénal, ne correspondent pas à cette situation sans précédent. »

3) La prévarication et la contradiction logique sont ensuite sapés par la revendication selon laquelle les systèmes nationaux de justice civile sont incapables de traiter les affaires terroristes :

« En pratique, ces cas seraient pratiquement impossible à traiter par les tribunaux d’un État, car il y a rarement de témoins, de déclarations, ou de preuves médico-légales ou documentaires qui répondraient aux exigences des normes nationales. »

Cet argument de l’insuffisance d’éléments semble être un problème dû aux méthodes spécifiques d’investigation aux États-Unis et pourrait ainsi être appliqué à tout type de criminalité organisée, à la traite d’êtres humains, au viol et aux autres crimes, qui ne sont pas, pour de bonnes raisons, jugés par des courts militaires.

4) Les autres justifications pour les atteintes aux droits de l’homme par les États-Unis sont :

• La non-applicabilité très controversée de la Convention de Genève aux « combattants illégaux ». Depuis 2001, cet écart présumé dans le droit international est comblé par le Patriot Act en lien avec le Habeas Corpus Act. En plus des États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Israël et l’Angleterre suivent désormais cette interprétation juridique.
• La compétence des tribunaux militaires, même si celle-ci a été déclarée inconstitutionnelle par la Court Suprême des Juges.
• L’autorisation de la torture blanche [ndt : isolation et privation sensorielle extrême] plus récemment mise à jour avec la détention « incommunicado » dans le cas de Bradley Manning, détenu sans jugement depuis mai 2010.

Partie IV : Les droits de l’homme comme une victime de la guerre contre le terrorisme : est-ce la bonne manière ?

Alors que les diplomates des États-Unis imposent la nécessité de la violation des droits de l’homme concernant les présumés terroristes dans le but de combler certaines lacunes dans le droit international, de récentes clarifications démontrent qu’il s’agit plutôt d’une lacune dans la poursuite des responsables gouvernementaux et des organisations impliqués dans les actions anti-terroristes :

1) Les agents des services secrets ne peuvent être concernés par l’application des lois :

• L’action menée par l’allemand Khaled El-Masri, emprisonné à Guantanamo pendant 5 mois tout simplement à cause de la « similarité dans la prononciation du nom El-Masri avec la prononciation du nom du terroriste présumé Al-Masri », contre la CIA pour dommages échoua car la CIA craignit d’avoir à divulguer des informations secrètes pendant le processus.
• La demande d’extradition des 13 agents impliqués de la CIA sous la pression du ministre de l’intérieur, Wolfgang Schäuble (CDU) n’a jamais été délivrée au gouvernement des États-Unis.
• La pression est aussi venue directement du gouvernement des États-Unis et est remarquablement documentée dans le câble 07BERLIN242 classé « secret » (voir aussi la pression sur le gouvernement allemand : la CIA voulait empêcher l’arrestation de ses propres agents).

2) Les États-Unis ne sont pas signataire de la Court Européenne des Droits de l’Homme. Les États-Unis refusent l’extradition des citoyens américains vers la Cour Pénale Internationale et se réserve le droit de sortir les citoyens américains des prisons étrangères par des moyens militaires.

3) La juridiction appliquée sur les troupes de l’OTAN n’est pas celle du pays où il se trouvent (comme l’Allemagne), mais celle du pays auquel elles appartiennent. L’enlèvement, la torture et autres violations du code pénal national ou des lois internationales comme la Convention de Genève et la Convention internationale des Droits de l’Homme, sont précisés, dans l’article 8 des statuts des accords entre les forces de l’OTAN, comme étant punissables Mais si le pays auquel les troupes appartiennent ne prennent pas de mesure pour engager des poursuites, toute violation des lois nationales et internationales mentionnées ci-dessus peuvent être commises sans retenue.

4) L’armée des États-Unis a enquêté sur une poignée de cas avéré de torture et d’assassinats. Les peines vont de la réprimande à 10 ans d’emprisonnement. Ces actions ne peuvent en aucun cas être considérées comme une clarification juste et complète légalement.

Partie V : Conclusion : de l’utilité du recyclage

La logique est créée. Guantanamo sera peut-être fermée à un moment donné, mais la logique de la persécution et de la torture perdure (documentée dans 06BRUSSELS524). Maintenant, vous n’avez qu’à changer le mot « Al-Qaïda » par, par exemple, « Wikileaks ». En outre, suite au câble 06BRUSSELS524 vous avez seulement besoin de vous assurer que :

• Il s’agit d’une organisation opérant à l’échelle internationale
• qui ne peut être décrite comme une armée
• et qui ne se comportent pas selon les règles de la guerre (cette organisation n’étant pas une armée, c’est facilement vérifié).

Wow… La suite logique de ces points ne concerne pas seulement Wikileaks mais aussi Wikipedia, les Nations Unis, l’UNICEF, WWF [ndt : organisation internationale de protection contre l'environnement], …

Pour éviter l’instinct de survie contre la germination, la promesse généreuse venant du cœur d’une politicienne (la secrétaire d’État Rice) pour traiter les « inhumains » comme n’importe qui aurait du suffire. Cette promesse doit nous convaincre fermement que les promesse politiques sont toujours tenues, il n’y aucun doute.

[1] Wikipedia, Base navale de la baie de Guantánamo
[2] 02/01/2010 FAZ.NET released prisoners: the recidivist of Guantánamo, truth-out.org «  Guantánamo Recidivism: Mainstream Media Parrot Pentagon Propaganda (Again)
[3] Wikipedia, secret prison , Prisons secrètes de la CIA
[4] 03/16/2007 The Office of the Secretary of Defense and Joint Staff, « > Detainee Related Documents « examines homepage daily » Guantánamo’s Hidden History: Shocking Statistics of Starvation
[5] American Civil Liberties Union «  The Bush Admin’s Secret OLC memos , homepage daily »
[7] Wikipedia, Prisons secrètes de la CIA : Le renforcement de la loi antiterroriste
[8] 04/04/2008 IPS / human rights organization Reprieve «  Questions in Portugal About CIA Flights to Guantánamo
[9] nationmaster.com «  Terrorist Acts> 1968-2006, Incidences by country  »
[10] CPJ Committee to Protect Jouralists, «  Killed since 1992
[11] Wikipedia, « The UN Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA) reported that 2.118 Afghan civilians were killed by armed conflict in 2008, the highest number since the end of the initial 2,001th This represented invasion of increase of about 40% over UNAMA’s figure of 1.523 Afghan civilians killed in 2007
[12] Iraq Body Count , Open Democracy, «  , 09.28.2001
[13] UN, UNSC Resolution 1373, 28.09.2001
[14] IntelCenter ,
[15] UN Commission on Human Rights Fails to Address Torture Directly

BBC News, « Israeli settlements: US vetoes UNSC resolution », 19.02.2011

Cet article a été traduit de l’anglais par Pierre Villard.