Lors des derniers mois, il est devenu difficile de trouver de quelconques informations dans les forums qui ne soient pas en relation avec Wikileaks.

Le gouvernement des États-Unis fait de nombreux efforts pour les faire disparaitre. Les principaux médias condamnent d’une seule voix Wikileaks pour maintenir la controverse (autrement dit, augmenter l’audience), alors que d’un autre côté, ils espèrent qu’ils ne disparaitront pas à cause de la réaction anaphylactique d’Oncle Sam vis-à-vis du public américain ne sachant rien d’autre que ce qui se passe dans Dancing with the Stars [ndt : émission de télé-réalité centrée sur la danse]. En même temps, le gouvernement américain est à la poursuite d’un groupe de hackers qui s’identifie à un super-ensemble d’utilisateurs d’internet se faisant appeler les Anonymous.

Ensuite vous avez les révolutions et protestations dans des pays à travers le monde qui suivent littéralement le sillage de la publication des câbles par Wikileaks révélant ainsi les abus que leurs gouvernements gardaient secrets. En se projetant dans le futur, 2011 sera certainement connue comme l’année durant laquelle Wikileaks changea la face du monde. Wikileaks n’a pas seulement révolutionné la presse, Wikileaks a changé le comportement des gouvernements, et l’idée même du devoir civique.

Entre tout ça, le gouvernement des États-Unis essaye d’en appeler à la loi pour condamner et étouffer Wikileaks. Cependant, le Comité de la chambre des représentants sur la Justice s’est réuni en décembre 2010, invitant des témoins à parler sur la question du Espionage Act de 1917 et sur Wikileaks. Le sentiment retentissant des témoins porté par la même conviction, mieux relaté par le Représentant John Conyers [Démocrate - Michigan], est le suivant,

“Poursuivre Wikileaks poserait les plus fondamentales questions à propos de la liberté d’expression, à propos du rôle même d’un journaliste et à propos de ce que les citoyens peuvent savoir de leur gouvernement. Le problème d’aujourd’hui n’est qu’il a trop peu de secrets mais beaucoup trop de secrets. »

Un autre problème qui a été relevé est l’absence totale d’une capacité de dénonciation au sein du gouvernement. Cela a été présenté plus tard dans un projet de loi qui n’a pas abouti pour remédier à la situation.

Cependant, l’un des meilleurs moments de cette rencontre a été la discussion autour du caractère constitutionnel (ou non) du Lawful Dissemination Act à venir, aussi connu comme le Shield Act. La Constitution des États-Unis est telle qu’il est très difficile de condamner quelqu’un pour trahison. Cela est directement lié au Shield Act parce que c’est une nouvelle tentative pour élargir la définition de trahison. Jetons un œil à la définition originale de l’article 3, section 3 de la Constitution :

“La trahison envers les États-Unis, consistera seulement en la désertion d’une guerre contre les États-Unis, ou au ralliement de leurs ennemis, leur donnant aide et réconfort. Personne ne pourra être condamné de trahison sans la déposition de deux témoins sur le même acte de trahison, ou sans une confession en audience publique.
Le Congrès aura le pouvoir de déclarer la sentence pour trahison, mais aucune condamnation pour trahison ne devra porter atteinte à la famille, ou à la confiscation sauf du vivant du condamné. »

Cette une définition très claire, concise et pointue de la notion de trahison, comme demandée par les Pères Fondateurs qui risquèrent la potence en se battant pour leur indépendance vis-à-vis d’un gouvernement étranger tyrannique. Cependant, lors de la première guerre mondiale, la définition de trahison devint plus souple et il résultat que des activités protégées par la Constitution devinrent considérés comme crime fédéral allant jusqu’à la condamnation à mort. Regardons la définition de l’acte de 1917 (Wikipedia) :

Transmettre des informations dans l’intention d’interférer avec les opérations ou le succès des forces armées des États-Unis ou de promouvoir le succès de ses ennemis. Cela est punissable par une peine de mort ou une peine d’emprisonnement pour une durée d’au plus 30 ans, ou par les deux.

Transmettre de faux rapports ou de fausses déclarations dans l’intention d’interférer avec les opérations ou le succès des forces militaires ou navales des États-Unis, ou de promouvoir le succès de ses ennemis quand les États-Unis sont en guerre, susciter ou tenter de susciter l’insubordination, la déloyauté, la mutinerie, le refus du devoir, dans les forces militaires ou navales des États-Unis, ou de faire obstruction volontairement au recrutement ou au service militaire des États-Unis. Cela est punissable par une amende maximum de 10000$ ou par une sentence de prison pour une durée d’au plus 20 ans, ou par les deux.

L’acte donnait aussi le pouvoir au Postmaster Général des États-Unis de censure ou de refuser l’envoi de publications qu’il considérait comme étant en violation de ces interdictions.

Donc, à ce stade, la tenue d’une manifestation pacifique dans le but d’interférer les opérations ou le succès des forces armées ou pour promouvoir le succès de leurs ennemies est devenu potentiellement condamnable de mort. La création d’un groupe de soutien pour les soldats qui se sentent mener une guerre immorale et illégales pourrait vous amener à payer une lourde amende et passer deux ans dans une prison militaire. Et le Postmaster Général des États-Unis avait le pouvoir de censurer les « publications » qui supportaient les opposants pacifiques ou les groupes de soutien aux soldat protestant contre une guerre illégale et injuste.

Mais attendez, cela s’améliore. Le SHIELD Act [ndt : SHIELD peut se traduire par bouclier en français] proposé révolutionnera complètement la manière dont sera considéré l’usage constitutionnel de la liberté d’expression. De Wikipedia :

En réponse aux actions de Julian Assange et de son organisation, les sénateurs américains Joe Lieberman, John Ensign, et Scott Brown « ont présenté un projet de loi modifiant le Espionnage Act dans le but de faciliter la poursuite de personnes comme celles de Wikileaks ». Cette loi, connue sous le nom de SHIELD Act, « rendrait illégale la publication de noms de militaires américains ou d’informateurs ». La critique a été faite que « divulguer des informations classifiées est dores et déjà un crime, par conséquent cette mesure vise clairement les éditeurs » et que « la solution proposée par Lieberman pour Wikileaks pourrait avoir des implications pour les journalistes travaillant sur les pratiques peu recommandables des services de renseignement ». Geoffrey R. Stone, professeur de droit à l’université de Chicago et spécialiste du premier amendement, a fait remarquer que « cela violerait totalement le premier amendement de condamner quelqu’un pour avoir publié ou diffusé des informations après leur divulgation », parce que le premier amendement « ne permet pas au gouvernement de supprimer la liberté d’expression des autres quand celui n’a pas réussi à garder ses propres secrets ». L’analyste juridique Benjamin Wittes a appelé ce projet de loi « le pire des deux mondes », en disant :

Cela laisse intacte la version actuelle de l’Espionnage Act, 18 U.S.C. 793(e), datant de la première guerre mondiale, une loi comportant de nombreux problèmes… et prend une loi existante et bien établie pour élargir son champ d’application au point qu’elle couvre beaucoup plus que les plus téméraires des dérives médiatiques. Une bonne partie du bon journalisme serait un crime selon cette disposition ; après tout, publier, en connaissance de cause et délibérément, des éléments « concernant les activités des services secrets des États-Unis ou des gouvernements étrangers » n’est pas une mince partie de ce qui fait un bon journal.

Le gouvernement des États-Unis essaye de prouver qu’Assange a conspiré avec la source présumée, Bradley Manning, afin que cela trouve sa place dans les éléments de la Constitution invoqués dans son procès. Rappelez-vous qu’il était une fois, une mère fut condamnée à mort et exécutée pour avoir rédigé un communiqué et un compte-rendu d’une réunion.

Ceci est une pente glissante, et si Assange est condamné, la liberté d’expression telle que nous la connaissons n’existera plus aux États-Unis.

Une vidéo de cette allocution est disponible ici.

Cet article a été traduit de l’anglais par Pierre Villard.